Conseil municipal du Havre du 17 décembre 2018 – Budget, exercice 2019

Lors du conseil municipal du Havre du 17 décembre 2018,  l’examen du budget 2019 a été  pour nous l’occasion de dénoncer la politique d’austérité de la mairie concernant les services aux Havrais :

Mr Le Maire,

La délibération que vous nous proposez ici ne fait que confirmer ce que nous vous avons déjà déclaré lors du dernier conseil municipal au sujet du rapport d’orientations budgétaires.

Comme vous vous en doutez, nous voterons contre ce budget et ce, pour plusieurs raisons.

 

D’abord, nous nous opposons à ce budget à cause des justifications de vos choix politiques qui sont présentés dans la délibération :

Vous commencez votre exposé écrit en vous réjouissant de la stabilité des dotations de l’Etat en contrepartie de l’engagement pris à limiter les dépenses de fonctionnement ; si la somme des dotations de l’Etat allouées à notre ville pour 2019 varie peu, elle reste inférieure de 16 millions d’euros par rapport à son niveau d’il y a 5 ans. Ce qui représente une perte cumulée de 42 millions d’euros. On se serait donc davantage réjouis que cette somme soit plus importante compte tenu de l’engagement pris, qui, par l’intermédiaire du pacte financier Etat/collectivités locales, constitue une véritable mainmise du Gouvernement sur les finances de notre collectivité.

Le Gouvernement maintient ainsi les dotations au niveau de l’année dernière en échange d’un contrôle des dépenses de fonctionnement au nom, faut-il le rappeler, du sacro-saint objectif de rigueur et de maîtrise des dépenses publiques, imposé par le Gouvernement, mais aussi par l’Union européenne, au mépris des besoins particuliers de chaque collectivité et de ses habitants.

Avoir pour seul objectif la rigueur est bien minimaliste, et peu ambitieux pour notre collectivité !

 

Ensuite, l’exercice budgétaire est un exercice complexe qui nécessite clarté, transparence et nous savons tous que ce ne sont pas vos qualités premières. Faut-il rappeler les conclusions du rapport de la cour des comptes ? Nous y reviendrons. Cet exercice est aujourd’hui encore plus complexe puisqu’il doit prendre en compte la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2019 avec le transfert de certaines compétences, transfert qui entrainent des évolutions budgétaires. Vous avez donc procéder à des « retraitements qui s’élèvent à un montant global de 21,8 millions d’euros en section de fonctionnement » qui ne sont à ce stade que des estimations.

Autre critique que vous a fait la cour des comptes dans son rapport  (CM du 15 oct 2018) : « De surcroît, la ville s’est placée dans une trajectoire défavorable. Refusant jusque-là de revoir à la baisse son programme d’investissement pour l’ajuster à la diminution du résultat de fonctionnement, elle recourt davantage à l’emprunt, l’endettement progressant de2,5 % par an. Le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette passe de moins de sept ans en 2011, ce qui était optimal, à plus de onze ans en 2017, ce qui rapproche la ville du seuil d’alerte. »

On aurait pu penser que vous auriez porté une oreille attentive à cette alerte, mais non !

On observe en effet une augmentation programmée de l’autofinancement de 8,2 % soit + 2 Md’€ et une augmentation du recours à l’emprunt de +3,9%  et ce, pour faire face à des dépenses d’équipements en hausse de 25,2% (71,39 M€ contre 56,58 M€ en 2018), tout le contraire de ce qui vous a été recommandé ; il est vrai que dans ce pays on a pris l’habitude de considérer les corps intermédiaires comme quantité négligeable, voir comme nuisible, au lieu de les considérer comme éléments indispensables au bon fonctionnement de la démocratie.

Poursuivons avec l’encours de la dette :

Vous nous dites : « L’encours  de la dette sera de 281,5 millions d’euros  au 1er janvier 2019 soit en hausse de 4,8% soit + 12,9 M€ par rapport au 1er janvier 2018 »;

vous poursuivez : « l’encours  du budget consolidé est estimé à 281,5 M€, en baisse de 1,3% après le transfert de l’encours de dette des parcs de stationnement ! »

Si on entend par budget consolidé = budget après transfert des compétences, alors les 2 phrases sont contradictoires et on ne peut avoir le même en cours de dette avant et après transfert vers la communauté urbaine.

Ce manque de clarté et de transparence nuit considérablement et complexifie d’autant la présentation de ce budget primitif ; vous auriez pu, et même vous auriez du nous présenter une situation au 1er janvier avant transfert, et une autre après transfert afin de mettre en évidence l’impact de la création de la communauté urbaine sur le budget et en faciliter l’analyse !

Il est quand même curieux qu’avec un transfert de compétences (voiries, parc de stationnement etc) et transfert de dette (15M€ pour les parcs de stationnement),  transfert de personnel (121 personnes pour la seule voirie) on ait pour résultat une augmentation du budget (0,6 %) !

N’oublions pas aussi le report de la 3ème tranche des travaux d’entrée de ville sur le prochain mandat dont on ne parle plus mais qui a permis, avec le transfert de la dette des parcs de stationnement, de rester dans la limite de la ligne rouge fixée par Bercy.

 

Regardons les choses sous un autre angle :

15 M€ de transfert de dette des parcs de stationnement vers la communauté urbaine, c’est une sacrée bouffée d’oxygène pour le budget de la ville du Havre ! Quelle aubaine ! Merci le changement de statut de notre communauté d’agglo en communauté urbaine ! Les communes composant la future Communauté seront ravies d’apprendre qu’ils vont rembourser la dette des parcs de stationnement du Havre et ce sans qu’elles aient pu avoir le mot à dire sur le fait que c’est un délégataire privé qui empochera les bénéfices d’exploitation à partir du 1er janvier 2019.

Nous sommes sûrs que les gilets jaunes de la communauté urbaine apprécieront.

D’ailleurs je lance un appel à la presse pour qu’elle informe l’ensemble des citoyens de la future communauté urbaine que samedi prochain un conseil extraordinaire se tiendra au Havre à 10h30, avec pour principale délibération le transfert de cette dette.

15 M€ de transfert de dette des parcs de stationnement d’un côté,

15 M€ d’augmentation de l’autre sur le programme d’équipements (71,39 M€ contre 56,58 M€)  = merci à la communauté urbaine ! Mais la conséquence directe pour les Havrais sera donc une augmentation de la dette globale (ville + Codah) qui pèse sur nos épaules ; mais là encore, vous vous gardez bien de nous donner ce chiffre !

Notons également que dans ces 15 millions de dette des parcs de stationnement que vous allez transférer à la communauté urbaine, vous avez contracté un prêt de 1,5 M€ en 2018, soit 10 % de la dette transférée ; et quand exactement avez-vous contracté ce prêt ? Le 19 novembre 2018, il y a moins d’1 mois,(décision prise le 16/11)  pour être transféré au 1er janvier 2019 ! De plus, ce prêt est à taux variable, le seul parmi la liste des 15 emprunts que vous allez transférer ! Ça ressemble à une précipitation de dernière minute ; et pourquoi attendre une décision de la communauté urbaine sur la pertinence et les modalités de cet emprunt quand on peut s’en passer ?! Le bon usage démocratique peut attendre, après tout !!

 

Enfin, regardons les autres éléments de ce budget :

  • Concernant nos écoles, et donc nos enfants :

Vous consentez un effort concernant l’éducation et l’enfance ; enfin, devrait-on dire tant nos écoles en ont besoin ! J’en veux pour preuve les 0,36 millions qui permettront la réfection des sanitaires de différentes écoles (G Sand, J De Grouchy, Renaissance, C. Victoire) ; nous dénoncions tout récemment l’insalubrité dans nos écoles ; en voici une nouvelle preuve s’il en fallait ;

nous sommes au XXI ème siècle, il est temps de rattraper votre retard.

Par contre, nous n’avons pas vu dans la liste des écoles concernées par ce problème d’insalubrité l’école Flavigny, problème qui dure depuis de nombreuses années pour lequel tous les canaux de communication ont été utilisés ! Les parents ont fait le déplacement lors du dernier conseil, se sont exprimés, ici même, pour dénoncer ce problème que leurs enfants subissent depuis de nombreuses années

Lorsque j’ai reposé la question en fin de conseil, M le Maire, vous vous êtes engagés ; je vous cite : « une réponse sera communiquée à la fois à vous-même  et aux parents d’élèves concernés »

Les parents ont poursuivi leur action par envoi d’un courriel…resté également sans réponse à ce jour.

M le maire,

Serait-il plus facile de contracter en 1 mois  un prêt de 1,5 M€ que d’apporter une réponse aux problèmes d’insalubrité que subissent leurs enfants ? est-ce si compliqué de prévoir dans le budget une réserve pour ces travaux ?

Une nouvelle fois vous faites preuve de mépris vis à vis de ces parents en ne prenant pas en considération leur demande.

Je ne reviendrai pas non plus sur vos propos concernant « le maintien d’offres périscolaires de qualité » ; c’est un jugement bien subjectif ! Nous savons tous ici que l’offre périscolaire laisse à désirer : un accompagnement des enfants qui frôle le sous-encadrement, en particulier chez les plus petits, des animateurs payés moins cher que dans les communes environnantes, un turn over qui donne le tournis, des enfants qui sont mis devant la télé faute d’encadrement dans certaines écoles. Voilà à quoi ressemble votre offre « de qualité » ! je dirais plutôt qu’on a pour son argent quand on ne considère les services à la population que comme un coût qu’on tire inlassablement.

Quant aux 2,88 millions pour l’acquisition des locaux de la future crèche Videcoq, je ne reviendrai pas sur le sujet que nous avons dénoncé, véritable cadeau en or fait à un promoteur !

  • Concernant les impôts maintenant :

Ils augmenteront en moyenne de 2,6% : + 2% pour la taxe d’habitation et + 3% pour la taxe foncière ; un élément supplémentaire qui contribuera à la baisse de la démographie au Havre, qui va se poursuivre,  et probablement vers un autre territoire, de l’autre côté de la Seine !

  • Concernant le sport :

On aurait pu s’attendre à voir la construction d’une nouvelle piscine tant le manque d’équipement est pénalisant pour les Havrais, et aussi pour l’apprentissage de la nage chez les scolaires ; mais non, le budget est en augmentation pour la coupe du monde féminine ; on est d’ailleurs en droit de se demander à qui vont profiter les investissements ?

Mais coté nouvelle piscine rien, il faudra attendre le programme électoral de 2020 et la prochaine mandature car nous sommes convaincus que cet équipement fera partie de votre programme tant le manque est criant aujourd’hui !

Pour conclure, une fois encore, côté des dépenses, le budget ne nous semble pas répondre aux besoins de la majorité des Havrais, ni à leurs préoccupations principales. Notre ville, malgré ses nombreux atouts, est une ville qui souffre économiquement et socialement. Faut-il rappeler que le taux de chômage reste le plus élevé des villes normandes ? Faut-il rappeler que le chômage des jeunes atteint un taux record ? Faut-il rappeler également que nous tenons malheureusement un taux record d’illettrisme ? Face à ces enjeux considérables, que nous proposez-vous ? D’accorder l’un des plus gros budgets du programme d’investissement à la qualité et à la sécurité des espaces publics avec une grande partie accordée à la sécurité. A l’inverse, on trouve les parents pauvres de ce budget d’investissement qui sont la cohésion sociale et la solidarité.

Au vu de ce budget, quelle image envoyez-vous aux Havrais ?

Votre politique est à l’image de ce que subissent et dénoncent le mouvement des gilets jaunes depuis plus d’un mois : une politique hors-sol qui n’entend, ni ne comprend leurs besoins, une politique déconnectée des réalités du quotidien, une politique similaire à celle du gouvernement d’E.Philippe, une politique qui produit les mêmes effets, les mêmes mécontentements, les mêmes difficultés pour finir les fins de mois, les mêmes manques de services publics. Ne vous plaignez pas de la colère du peuple qui se soulève, car il y a de la violence du côté des politiques qui privilégient sans cesse ceux qui en ont le moins besoin.

Enfin, concernant l’endettement, nous vous demandons de nous communiquer les données sur le montant de l’endettement d’un Havrais au 1er janvier 2019 en prenant en compte à la fois la dette de la ville du Havre et la dette de la communauté urbaine, données au 1er janvier 2019 avant et après les transferts vers la nouvelle communauté urbaine.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget primitif.

Le groupe municipal « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre »