Conseil municipal du Havre du 15 octobre 2018 – rapport de la Cour des comptes – compétences scolaire et périscolaire

Intervention de Muriel De Vriese pour notre groupe « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre » lors du débat autour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les compétences en matière scolaire et périscolaire.

Monsieur le Maire,

ENFIN ! Enfin nous obtenons des chiffres et des données explicites sur la vie scolaire et périscolaire au Havre !

Je suis toujours méfiante avec les rapports de la Cour des Comptes, qui fait primer l’optique purement gestionnaire sur l’optique politique, quitte à promouvoir trop souvent l’austérité budgétaire … Mais je suis malgré tout contente d’avoir enfin un rapport avec les données que nous vous réclamons depuis le début de notre mandat et que nous peinions à avoir …

J’ai lu et relu ce rapport, et il est éloquent ! Et surtout, il est effarant. Voilà le bilan des années Philippe pour le scolaire et le périscolaire :

  • une prégnance des réseaux d’éducation prioritaire (62% des écoles publiques Havraises)
  • Face à cela : des fermetures d’écoles (8 établissements en moins depuis 2012 pour une démographie scolaire qui diminue seulement de 2%) ;
  • Un Projet éducatif de Territoire (PEDT) qui sonne creux.
  • Résultat : une fuite d’une partie de la population vers d’autres écoles, privées ou hors commune
    • Des parents qui préfèrent de plus en plus inscrire leurs enfants dans le privé (+9% entre 2013 et 2015). 14% des élèves Havrais sont scolarisés dans le privé, à un niveau bien supérieur à celui de l’Académie (8,7%) et du département (9,4%). Et ceci à des répercussions financières directes puisque le coût net pour la commune du Havre de la scolarité des élèves havrais inscrits en dehors de ses écoles publiques a augmenté de 9% (passe de 910 091 € en 2012 à 988445 € en 2016), mais a aussi des répercussions évidentes sur la mixité sociale et la carte scolaire.
    • A ceci s’ajoute le fait qu’: « il y a plus d’enfants havrais scolarisés dans les communes environnantes que d’enfants non domiciliés au Havre scolarisés dans les écoles publiques».
  • Un autre constat, qui concerne plus directement notre assemblée : le manque de transparence sur vos choix politiques, à plusieurs égards :
    • Dans le calcul des sommes allouées aux écoles privées (p.11 « La chambre recommande à la ville du Havre d’estimer chaque année le coût moyen de l’externat de ses écoles publiques et de présenter son chiffrage à l’assemblée délibérante afin que celle-ci puisse fixer de manière plus objective sa contribution aux écoles privées havraises sous contrat d’association et discuter de ses modalités d’élaboration »). Et à ce sujet, j’ai encore une inquiétude : au sujet de l’école privée Jeanne d’Arc de Sainte-Adresse, le rapport pointe que : « La ville a répondu qu’elle mettait fin à compter du 1er janvier 2018 au versement de toute subvention à cet établissement ». Alors pourquoi aujourd’hui, dans la délibération 20, vous proposez-nous de participer encore cette année aux dépenses de fonctionnement de cette école (232€ par élèves) ???
    • Au sujet du choix des prestataires des marchés pour le périscolaire : « Les services de la commune n’ont pas conservé la trace des échanges sur la négociation des prix proposés par le candidat évincé. Il est rappelé que les documents &changés au cours d’une procédure d’attribution de marché constituent des archives publiques qui doivent être consignées et sauvegardés ».
    • sur les investissements en matière d’investissement (p. 25 « le conseil municipal ne dispose donc pas d’une information précise sur le fléchage des investissements de ces autres autorisations de programme sur la compétence scolaire», et plus loin « le conseil municipal ne connait pas la répartition des enveloppes au sein des autorisations de programme consacrées à l’éducation, ne sait pas quelle est la part des autres autorisations e programme qui vient abonder des interventions dans le cadre scolaire »),
    • sur les indicateurs, à priori inexistants, permettant de savoir si les objectifs du PEDT sont atteints ou non
  • Un foisonnement d’emplois précaires pour assurer le temps méridien et le périscolaire, ce qui n’est ni bon pour les employés, ni pour les enfants. J’irais même jusqu’à dire que cela n’est pas rassurant … Ainsi, j’irais plus loin : comment sont formées ces personnes ? Le sont-ils seulement tous ? Sont-ils au courant des dangers des écrans pour les enfants, en particulier sur les plus petits ?

C’est étrange Mr Le Maire, toutes ses remarques, nous vous les avions faites, à plusieurs reprises. Mais comme pour d’autres dossiers, comme la gestion de la dette de la ville dans sa globalité, le manque de transparence du financement des 500 ans, le devenir de la plateforme multimodale, le réseau de chaleur de Caucriauville, et j’en passe, vous et votre prédécesseur n’avaient pas voulu nous entendre, et pas non plus nous répondre. Alors je vous plains … assurer le SAV d’un homme qui s’est servi de notre ville comme d’un tremplin, ça ne doit vraiment pas être chose facile …

Pour finir, j’ai une question : le rapport rappelle que « L’agglomération havraise fait partie des grands agglomérations françaises qui connaissent les difficultés sociales les plus marquées. Sur les 50 unités urbaines françaises de plus de 100 000 habitants, celle du Havre se situe au 39ème rang pour le revenu médian des ménages ». Alors aujourd’hui, au regard de ce tableau pour le moins désastreux, que comptez-vous faire ? Plus précisément, que comptez-vous faire pour redresser cette situation sans investir massivement sur l’école et sur l’éducation ? Que comptez-vous faire sans former davantage les jeunes, future actifs de notre ville, dès le plus jeune âge ? 

Le groupe municipal « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre »