Conseil Municipal du 14 mai 2018  : Un été au Havre 2018- GIP

 

« Un trou de 1 million d’euros rattrappe Edouard Philippe »… nos questions lors du conseil municipal du Havre du 14 mai 2018  :

M Le Maire ,

Nous attendions de cette délibération un certain nombre de clarifications suite à la publication de l’article de Médiapart qui titrait : «  Un trou d’un million d’euros au Havre rattrape Edouard Philippe ».

Alors nous avons examiné avec attention cette délibération et ses annexes, et nous avons le regret de vous dire que, tant sur la forme que sur le fond, elles n’apportent aucune clarification, et bien au contraire, soulèvent de nouvelles questions, de nouvelles interrogations dans ce dossier complexe.

1 – sur la forme d’abord :

Dans les attendus de cette délibération, il est fait référence à la délibération 20130206 du conseil municipal du 11 mars 2013 et de la convention qui liait la Ville du Havre et le GIP « Le Havre 2017 » ;

cette délibération a été prise sous la précédente mandature, et dans un soucis de clarification, il aurait été souhaitable qu’elle soit soient annexées à la délibération de ce jour.

2 – Vous transformez le GIP « le Havre 2017 » dans un nouveau GIP, le GIP « un été au Havre ».

Pour organiser les 500 ans de notre ville, le GIP « Le Havre 2017 » avait fait appel à une société Parisienne, la société ARTEVIA, dont les liens avec Mr ATTALI ne sont plus à démontrer, associé au directeur artistique Jean Blaise, qui selon Médiapart, « faisait partie de l’équipe d’Artévia ». Cette Société  a été reconduite en 2015 et laisse derrière elle un lourd passif et des dettes abyssales, le tout se terminant devant les tribunaux. Vous êtes d’ailleurs obligés de vous substituez à ARTEVIA pour honorer une partie des créances des acteurs des 500 ANS.

Alors vous comprendrez notre étonnement, quand, dans la nouvelle convention, c’est à nouveau avec Jean Blaise que vous poursuivez un été au Havre !

De plus, cette convention, dans son article 5, précise que la convention s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2018 ! Et, en même temps, il est dit que le GIP renouvelle sa confiance à J. Blaise pour 2018 ET 2019 !! Alors pourquoi aller jusqu’à 2019 alors que la convention se termine au 31 dec 2018? Et ne pourrait-on pas envisager de prendre un directeur artistique local, du territoire ?

3 – Sur le budget :

Nous vous avons demandé un  bilan financier du GIP « Le Havre 2017 » en conseil communautaire. Nous réitérons cette demande aujourd’hui ; des entreprises n’ont pas été payées suite au défaut d’Artévia ! Nous vous demandons donc une transparence totale sur les opérations comptables du GIP Le Havre 2017, et ce, avant que vous n’ouvriez la nouvelle mouture du GIP.

Nous exigeons cette communication rapidement, car, de plus, l’article 3 de cette convention nous inquiète. Il précise :

« La collectivité s’engage à réaliser les prestations confiées dans le strict respect du budget maximum alloué et annexé à la présente convention. (cf annexe 2 budget). »

Or que nous dit l’annexe 2 :

De budget il n’y en a pas. Vous nous présentez dans cette annexe 2, non pas un budget comme inscrit dans la convention, mais un relevé des contributions prévisionnelles de chaque membre  (pour un montant de 20,5 millions d’euros au total) avec l’équivalent en droit statutaire ; en terme clair, ce n’est même le début du commencement de l’ébauche d’un budget pour le GIP 2018, c’est l’état des contributions prévisionnelles du GIP 2017 !!!

Enfin, quel est le rapport entre l’annexe 2 présentée comme le budget 2018 et l’imputation budgétaire notifiée dans la délibération, soit un montant des dépenses estimé à 650 000 euros ?

Peut-être est-ce une erreur de fichier ?

En guise de transparence, vous nous offrez un écran de fumée !

Donc nous vous demandons ardemment de nous communiquer le budget prévisionnel de 2018 pour un montant de 650 000 euros tel qu’il est annoncé dans cette délibération.

Aussi, compte tenu du changement d’échelle, 20 millions d’un côté, 650 000 euros de l’autre,

compte tenu du changement de convention

compte tenu des problèmes juridiques suite aux dettes d’Artevia

pourquoi ne pas avoir solder comptablement l’opération des 500 ans  d’un été au Havre 2017

et ouvert une nouvelle base pour les évènements 2018 ?

Vous ne faîtes d’entretenir le flou …

4 – De même,  le cadre juridique des prestations, celui d’une relation « in house » inversée

peut contribuer à rendre le suivi et le contrôle des prestations plus complexes et moins lisibles ; ce type de relation permet à l’organisme contrôlé, le GIP, d’attribuer des contrats au pouvoir adjudicateur qui le contrôle, c’est-à-dire la ville du Havre, sans faire application des règles de publicité ni de mise en concurrence ; or ce dernier point a déjà été mis en cause !

5 – Enfin, ce qui nous surprend, c’est la répétition des situations ; certes, il s’agit d’abord d’un héritage, l’héritage d’Edouard Philippe, mais à chaque fois, que nous retrouvons une société qui est liée de près ou de loin à Jacques Attali, ici la société Artévia, nous allons au-devant de difficultés financières; l’entre-soi parisien semble avoir de lourdes conséquences sonnantes et trébuchantes !

Nous ne comprenons pas pourquoi, vous poursuivez dans cette voie.

Nous vous demandons donc une nouvelle fois,

1 – Le bilan comptable détaillé (recettes, dépenses) des 500 ans du GIP « un été au Havre 2017 » sur l’utilisation des 20,5 millions de contributions

2 – Le Budget du GIP 2018, un été au Havre correspondant aux dépenses prévisionnelles de 650 000 euros.

L’absence de budget annexé devrait vous conduire à retirer cette délibération.

Dans la négative nous nous opposerons à cette délibération

Le groupe municipal « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre »