Conseil Communautaire du 30 mars 2017 :

Lors du conseil communautaire du 30 mars 2017, Christian BOUCHARD, au nom de notre groupe  » Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre », a dénoncé le manque de transparence et de démocratie dans ce conseil :  nous avons été dans l’obligation de saisir la commission nationale d’accès aux documents administratifs …

Dossier 12 : Enquête ménages et Déplacements

M le Président,

La CODAH souhaite réaliser une enquête Ménages et déplacements afin de disposer des éléments de base de la connaissance des pratiques de déplacements.

Je reprends les termes de ce dossier : « ces études constituent pour les collectivités une base de données unique pour alimenter études, recherches et réflexions dans le domaine de la mobilité »

Mais, La CODAH n’est-elle pas sur le point de prendre une décision concernant un nouveau transport en commun sur l’agglomération, je pense au transport par câble, le téléphérique dont l’étude a commencé en 2014 ;

Alors, M. Le Président,

ne faudrait-il pas attendre les résultats de cette étude avant de prendre une décision ?

Certes, cette étude couvre un territoire plus grand que celui de l’agglomération puisqu’elle concerne le territoire de l’Estuaire de la Seine, mais quand on engage ½ million d’euros (0,5M€) dans une étude, (les études du téléphérique c’est à ce jour environ 200 000 €), la sagesse voudrait que l’on attende les conclusions de cette étude ;

cette étude pourrait effectivement nous conseiller sur le transport en commun le plus pertinent pour répondre à la fois à l’engorgement et saturation du trafic de l’entrée/sortie de la ville du Havre, problème majeur de déplacement de notre agglomération !

Quant au téléphérique M Le Président,

Vous m’avez transmis ce mois-ci, par courrier, les conclusions des études réalisées en 2015 ; pas de gaité de cœur, je présume, car, rappelez-vous mes chers collègues, en décembre 2015, ici même, dans cette assemblée, je demandais que me soit communiquées les études du téléphérique ;

Ces études M. Le Président, vous avez toujours refusé, de me les communiquer, que cette demande soit faite en conseil communautaire, en conseil municipal ou même par écrit !

Il a fallu, Mes chers collègues,

que je saisisse la CADA, c’est-à-dire la commission nationale d’accès aux documents administratifs ;

Ce fut chose faite en octobre 2016 ;

Cette commission s’est prononcée le 12 janvier 2017 ;

Et c’est, Mes chers Collègues,

en application de la décision de cette commission d’accès aux documents administratifs, que, 2 mois après, vous m’avez envoyé ce courrier.

Je vous lis :

« Conformément à l’avis n°20165129 rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents… »

Une précision encore mes chers collègues :

Cette commission nationale d’accès aux documents administratifs a pris sa décision, non pas pas par rapport à mes droits de conseillers communautaires pour lesquels elle s’est déclarée incompétente, mais par rapport à mes droits de simple citoyen !

Bel exemple d’entrave au travail de conseiller, d’entrave à la démocratie ;

Encore un mot M Le Président,

Les présentations que j’ai reçues ce mois-ci, en application de la décision de la CADA, soulèvent de nombreuses questions ;

aussi, pourriez–vous me transmettre les études correspondantes afin que je puisse analyser la pertinence ou non des conclusions présentées dont certaines sont pour le moins surprenantes ; j’espère enfin que vous n’allez pas prendre votre décision de construire ce transport par câble au vu de ces documents car certains éléments sont plus que critiquables et peuvent conduire à des décisions erronées.

A toutes fins utiles, je mettrai cette analyse critique, mes chers collègues à à votre disposition

Je suis également demandeur des dernières études, mais là, j’ai compris que c’était un vœu pieu.

Christian Bouchard

Groupe municipal : « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre »