Conseil communautaire du 22 décembre 2016 : Budget 2017

Lors du conseil communautaire du 22 décembre 2016, Christian Bouchard, au nom de notre groupe « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre », a vivement critiqué le budget de la CODAH et tout particulièrement son endettement :

Mr Le Président,

Il y a beaucoup à dire, et beaucoup a déjà été dit et comme vous vous en doutez, nous sommes en désaccord avec certaines des orientations budgétaires que vous nous proposées ici :

  • D’abord l’eau ; je me suis déjà exprimé sur le prix anormalement élevé de l’eau potable dans notre agglomération  et qui plus est, ne cesse d’augmenter ; tant qu’il n’y a pas de volonté politique de le combattre, les habitants de notre agglo continueront de payer cette eau au prix fort ; Depuis 5 ans, le nombre d’habitants de la CODAH baisse.Je pense que l’augmentation des prix des services, des taxes et des impôts contribuent lentement mais surement à cette situation.La baisse du nb des habitants au Havre (-40 000 a raison d’une moyenne de 1500 /an ) , a permis d’en juguler les effets dans un premier temps ; mais en calquant la politique de la CODAH sur celle du HAVRE ce phénomène finit par rattraper la CODAH.
  • Revenons à l’eau, non plus l’eau potable mais l’eau industrielle ; quand j’étais jeune ingénieur, j’ai étudié comment réduire les consommations d’eau industrielle en particulier celle consommée dans les tours aéroréfrigérantes ; des solutions techniques, il en existe, car de nombreuses industries ont développé leur activité dans des zones dont les disponibilités en eau étaient beaucoup plus faible que dans notre région ; mais ,à chaque fois, je me heurtais à un problème économique ; le projet n’était pas rentable : l’économie réalisée sur la consommation d’eau industrielle ne couvrait pas les coûts d’exploitation liés aux traitements additionnels nécessaire pour ces tours aéroréfrigérantes. Alors quand j’observe la dégressivité du prix de l’eau industrielle en fonction de la consommation (0, 2985 € du M3 jusqu’à 100 000m3 puis 0, 2685 ……pour finir à 0,1791€ pour des quantités > 2 850 000 m3, ), cette politique tarifaire est un encouragement à ouvrir les vannes et ne pas chercher des procédés vertueux, respectueux de notre environnement et qui s’inscrivent dans une logique de développement durable. Quand on connaît l’investissement nécessaire pour le bassin de Tancarville (7,8 M€), la recherche d’une limitation du montant des emprunts en posant d’autres  questions (réduction des volumes par ex) peut s’avérer intéressante compte tenu de la dette de la Codah ; j‘y reviendrai.
  • Enfin notons que la vente d’eau industrielle représentait 56 % des recttes en 2016 et qu’elle ne représentera que 41 % des recettes en 2017.
  • Autre élément du budget, conséquent : le transport ; l’année dernière une autorisation de programme a été ouverte, avec une provision de 10 000 000€ pour le transport par cable ; je n’ai rien vu concernant ce projet dans le budget ; peut-être a–t-il été abandonné ou peut-être n’y a-t-il rien de nouveau ? mais nous aimerions connaître ce qu’il en est ? les études ont été initiées en 2014 ; une 1ère étude, réalisée en 3 phases s’est terminée fin 2015 ; 2 autres études ont été réalisées en 2016  pour un total  dont vous pourrez peut être nous communiquer le coût à défaut de nous permettre de consulter les études ? 200 000 € est-ce l’ordre de grandeur ?!
  • Parlons maintenant de l’endettement, cet endettement public. S’il parait raisonnable pour la ville du Havre, quoique grandissant, l’endettement de la Codah est tout autre : En effet, rappelons que l’Observatoire de la dette vous a fait remarquer que la durée moyenne de l’emprunt qui est de 19,2 années dans notre communauté d’agglomération; cette durée est bien supérieure à la durée moyenne des emprunts des intercommunalités françaises, qui est de 14 ans ; D’ailleurs la dette par habitant dans notre communauté d’agglomération est le double de celle constatée pour un habitant dans une communauté d’agglo similaire à la nôtre, c’est-à-dire dans la même strate !…ce qui ne vous a pas empêché de proposer un programme d’emprunt de 55 M€, en hausse de 14%.
  • En effet, nous connaissons votre propension à transférer la dette de la ville sur les comptes de la communauté d’agglomération, ce qui n’enlève en rien au poids de la dette par habitant. Plusieurs fois nous vous avons demandé le taux d’endettement par Havrais en prenant en compte à la fois la dette de la ville du Havre et la dette de la CODAH. On devine le pourquoi de ce refus.
  • Il est d’ailleurs utile de rappeler que l’Observatoire de la dette a remarqué votre façon de répartir la dette sur le temps, pour ce qui concerne la CODAH. Si le taux est jugé correct, le fait de lisser sur le temps, en augmentant la durée de remboursement des emprunts, l’est beaucoup moins..

Groupe MUNICIPAL «Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre»