Conseil communautaire du 15 janvier 2019 : installation de la communauté urbaine

Intervention de Christian Bouchard  lors du conseil communautaire du 15 janvier 2019 pour notre groupe « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre » concernant l’installation de la Communauté Urbaine.

M. Le Président,

La communauté urbaine de l’agglomération havraise a été créée par arrêté en date du 19 octobre 2018, après bien des péripéties, qui, bien que présentes dans les têtes, sont maintenant derrière nous.

Cela fait 4 années que nous siégeons dans ce conseil communautaire ; nous avons eu le temps d’observer, de découvrir et d’analyser son fonctionnement, ses propres codes, de suivre son évolution; qu’observe-t-on :

  • Les réformes consécutives concernant les conseils communautaires visaient théoriquement à en faciliter le fonctionnement et à introduire davantage de démocratie; dans les faits, c’est le contraire que l’on observe ; quelques exemples :

    • Dans ce conseil, nous étions 47 conseillers communautaires en 2016, 75 en 2017, et aujourd’hui 130 en 2019 ; si le nombre n’est ni un inconvénient ni un gage de démocratie, posons-nous la question : comment allons-nous élire un président, 15 vice-présidents, 33 membres au bureau, et une cinquantaine de représentants alors qu’aucun nom ne figure dans ces 85 pages de délibération, aucune présentation des personnes, aucun processus de désignation à la candidature n’est expliqué ; vous allez faire voter des conseillers pour des personnes qui, pour certains, leur sont inconnues, et qui vont découvrir, le nom juste avant le vote !

    • Autre nouveauté dans le fonctionnement, vous avez créé une conférence des 54 maires, qui s’est réuni déjà à 4 reprises ; Or, rien dans les délibérations de ce conseil ne précise le rôle, le fonctionnement, et les compétences de ce bureau des maires ? comment s’articule-t-il avec le bureau communautaire, dont les délégations sont précisées dans le dossier 13 ?

  • Si l’intercommunalité a étendu son emprise, l’essentiel des négociations intercommunales s’effectuent plutôt en coulisses, à l’abri des regards des conseillers communautaires, ( je ne vais pas rappeler ici l’épisode du projet du téléphérique, pour lequel il a fallu que je saisisse la commission nation d’accès des documents administratifs pour que certaines études me soient enfin communiquer et arrêter ce projet) et surtout à l’bri des regards des citoyens ; combien d’électeurs sur les 275000 habitants de nos 54 communes ont mis un jour un bulletin dans une urne pour dire qu’il voulait cette communauté urbaine ? sont-ils informés du transfert irrévocable des compétences de la commune au profit de l’administration communautaire ? comment ne pas faire le lien avec l’actualité ; Depuis plus de 2 mois, un mouvement sans précédent et une colère profonde ont éclatés dans notre pays ; Ne craignez-vous pas que le transfert des compétences obligatoires vers la CU renforce le sentiment d’abandon exprimés par les gilets jaunes ?

  • Toutes ces conditions rendent difficiles, voire impossible dans certain cas, la mise en débat de l’action intercommunale ; Le plus souvent, le Conseil communautaire est en charge d’enregistrer les décisions prises en bureau communautaire ; ce conseil communautaire ne sera rien d’autre qu’une vaste chambre d’enregistrement ; nous sommes bien loin d’une assemblée démocratique qui devrait élaborer, proposer, délibérer et entériner.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce sujet, et nous y reviendrons au coup par coup lors des différents dossiers.

Le groupe « Pour Une Nouvelle Gauche Au Havre »