CODAH : conseil communautaire du 16 novembre 2017 – dette de la CODAH

Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons dénoncé l’endettement de la CODAH, qui se rapproche du seuil critique, suite à la gestion très dépensière d’E.  Philippe au Havre :

M Le Président,

vous citez comme première des orientations budgétaires pour l’année 2018, je VOUS cite

« une politique d’équipement du territoire, engagée depuis la création de la CODAH,  pour consolider son attractivité »

Alors oui, vous avez développé et construit un nombre conséquent d’équipement :

je citerai quelques exemples parmi d’autres qui ont pesé significativement sur le budget de notre collectivité :

  • Le stade Océane dont le titre de la presse havraise du 8 novembre dernier est pour le moins éloquent : « Et c’est toujours aussi désert… » et d’ajouter « Depuis la saison 2012-2013, celle de l’entrée du club doyen dans le vaisseau bleu, plus jamais l’affluence n’a dépassé la barre des 8000 spectateurs », un stade qui regarde avec insolence le vieux stade Deschaseaux , stade de 16 000 places, abandonné …
  • Le tramway, qui reconnaissons-le, a permis de relier la ville haute à la ville basse, lien indispensable à l’équilibre Havrais, mais, un tramway qui a vu ses projets d’extension stoppés par un projet téléphérique, un projet à minima décalé au vu des choix antérieurs de la Codah 
  • Les travaux d’entrée de ville, travaux colossaux et onéreux, qui n’ont pas permis d’apporter une solution aux bouchons aux heures d’affluence,
  • Les Docks et le carrée des docks,
  • Le cinéma Les ARTS à Montivilliers, la Bibliothèque,  etc …

Ces investissements ont conduit notre territoire à un niveau d’endettement très élevé, trop élevé, pour ne pas dire critique!

Le magazine CAPITAL, qui n’est pourtant pas connu pour être un journal de gauche, titrait dans son édition du 21 mai 2017 «  La gestion très dépensière d’Edouard Philippe à la mairie du Havre »

Et de poursuivre : « la série de grands projets menés sous l’ère d’Edouard Philippe s’est révélée très couteuse pour la ville et l’intercommunalité….

D’après les comptes de la ville et que nous avons passés au crible avec François Lainée, expert en finances publiques et l’Association Contribuables Associés, la municipalité semble avoir vécu largement au-dessus de ses moyens ces dernières années.

Rénovation des quais, construction du stade Océane, ligne de tramway, salle de spectacle, bibliothèque …Si la frénésie de gros projets a offert un beau lifting à la ville, elle a aussi sérieusement fait souffrir ses comptes … Depuis 2011, le poids de la dette de la ville et de l’intercommunalité s’est envolé de 32 % , à 2900 € par habitant en 2015. »  

Et l’article conclu ainsi :

« le niveau d’endettement du Havre se rapproche dangereusement des seuils critiques fixés par Bercy, ce qui place Le Havre en très mauvaise position de santé financière par rapport aux autres villes de plus de 100 000 habitants, constate François Lainée, expert en finances publiques. »

Alors, dans ces conditions, est-ce bien raisonnable de constater que les dépenses liées au programme d’équipements en 2017 ont  augmenté de 30 % par rapport à 2016 passant de 64,9 millions d’€ à 84,5 millions d’€ ?

Est-ce bien raisonnable de maintenir pour 2018 des dépenses d’investissement de 159 millions d’€, soit quasiment au même niveau que 2017 !

La dette, en 2017, a baissé pour atteindre 267 millions d’€ ; mais avec une durée de vie résiduelle de 17 ans et 4 mois, notre territoire est toujours dans la zone rouge ; notre endettement est beaucoup trop important ; nous avons dépensé sans compter !!

Outre l’absence d’un historique de la dette, il est curieux que vous n’ayez pas mentionné un point important concernant notre gestion de la dette , un point qu’aurait du rappeler le conseiller communautaire et 1er ministre, pour le moins absent, mais qui, j’en suis sûr,  veille sur notre communauté d’un œil discret :

Cette règle est la suivante :

l’Etat mettra en place, à compter de 2019, une règle d’or budgétaire renforcée. le dispositif consistera à encadrer le ratio de désendettement

Le ratio de désendettement correspond au nombre d’années nécessaires pour rembourser l’encours de dette en utilisant uniquement l’autofinancement. Limiter ce ratio obligera donc les collectivités à maintenir leur autofinancement tout en maitrisant l’endettement. Cela joue sur le fonctionnement mais également sur l’investissement des collectivités locales.

Le plafond sera fixé entre 11 et 13 ans,

M Le Président,

Cette règle d’or je ne l’ai pas inventé ; j’ai juste repris, mes chers collègues, j’ai repris les éléments fournis par la mairie du Havre, dans l’annexe relative au débat d’orientation budgétaire, débat qui aura lieu lundi prochain !

Alors oui, on pourrait s’étonner que ces éléments n’aient pas été mentionnés, car entre 17 et 12 ans , il y une sacré différence ;

Il faut également savoir qu’En cas de non-respect de cette règle d’or renforcée, la collectivité devra établir un plan de rétablissement. A défaut, le budget sera réglé par le préfet après avis de la Chambre régionale descomptes (CRC).

Une chose est certaine, avec 19 ans puis 17 ans et 4 mois de ratio de désendettement, la CODAH a vécu et vit très largement au-dessus de ses moyens, et ce n’est pas moi qui le dit mes chers collègues, ce sont les analystes financiers de l’hebdo Challenge et c’est cette règle d’or qui encadrera le niveau d’endettement des collectivités.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à ces propositions de cadrage budgétaire .

Le groupe « Pour Une Nouvelle Gauche Havre»  www.pourunenouvellegauche.fr